 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...l'art. 483 du Code pénal porte qu'il ya récidive dans tous les cas prévus par le livre 4 dudit Code, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans...précédents un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même Tribunal; Attendu que les principes de cet article s'appliquent aux... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...trois Sections ci-dessus. 284. « II ya récidive dans tous les cas pré» vus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu » contre le contrevenant,...mois ••> précédents, un premier jugement pour conii traveiitiun de police commise dans le ressort » du même tribunal ( art. 485 ). » Ces divers... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...AUX TROIS SECTIONS CI-DESSCS. 483. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, 0 commise dans le ressort du même tribunal. I. cr. 138, 153, 171. — P. 474. « L'article 463 du présent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...précédents, un premier jygement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. = Lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant dans...un premier jugement pour contravention de police. Il ne suffit pat qu'une contravention ail été commise dans les douze mois qui ont précédé la nouvelle... | |
 | Henri-J. Fr Sedaine - 1840 - 370 pages
...n'ya récidive en matière de simple police, que lorsqu'il a été rendu contre la même personne, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. — C. p. art. 483. — Quoique la peine, tant pécuniaire... | |
 | 1840 - 662 pages
...par le paragraphe 2 du présent article ,, les amendes réunies ne pourront excéder 5oo fr. . Il ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les douze mois précédons, un premier jugement pour contravention à la présente loi. • UD paragraphe tendant... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...par le paragraphes du présent article, les amendes réunies ne pourront excéder 5 oo fr. «11 ya récidive lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans les douze mois précédons, un premier jugement pour contravention à la présente loi. • Un paragraphe tendant... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs. Il y aura récidive lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents, un premier jugement pour contravention à la présente loi ou aux règlements d'administration publique qu'elle autorise. ART. i3. La présente... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...amendes réunies ne pourront jamais excéder cinq cents francs. Il y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les douze...précédents , un premier jugement pour contravention à la présente loi ou au* règlements d'administration publique qu'elle autorise (3). vilement responsable... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...au plus. (Idem, art. 474.) 1959. Il ya récidive dans tous les cas prévus par le présent chapitre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant , dans..., un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. (Idem, art. 483.) 1960. Quiconque a détruit, abattu, mutilé... | |
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II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. 
