 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine...États séparés ou traversés par ce fleuve», seront connus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...seront conçus de manière à favoriser, autant que fair se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou travesérs par ce fleveu, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait «le 1* navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des uavires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, 1856 et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article II. Dans... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve, seront con9us de maniere a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces reglements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Art. 16. Dans... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 16° Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
