 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...pour la sûreté des états séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de mknière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la « navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord « des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre na« vigation. « La Sublime-Porte... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...loin, page 572, n° 1. (2) Voir plus loin, page 575, n" 2. sur les marchandises qui se trouvent à Lord des navires. Les règlements de police et de quarantaine...ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière a favoriser, autant que faire... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...marchandises qui se trouvent . bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à ¡tablir, pour la sûreté des États séparés ou traversés...manière à favoriser, autant que faire se pourra, a circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté mcun obstacle, quel qu'il soit,... | |
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États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
