 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution...et incontestables , tournent toujours au maintien dela constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...devoirs } afin que les acte» du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être , à chaque instant , comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...leurs devoirs, afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et an bonheur de tous. » u Eu conséquence , l'Assemblée Nationale reconnoît et declare , en présence... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés 5 afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondees désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, poufant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés; afin que les réclamations des ciloyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... | |
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... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
