 | Neurology - 1923 - 542 pages
...loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; il ne doit y avoir pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun. La réglementation de la prostitution des femmes, inutile en t'ait, inique en droit, doit être abolie.... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...l'intérêt général de l'Etat. » — L'Assemblée nationale déclarait en mémo temps : — « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » — « Le royaume est un et indivisible. » — «La souveraineté est une, indivisible,... | |
 | Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...fonctionnaires publics dans 1 exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. « Enfin,... | |
 | Rogers Brubaker - History - 1992 - 292 pages
...considerations. See Gall, "Das Problem Elsass-Lothringen." 46. Thus the preamble to the Constitution of 1791: "E n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Franqais" (There is no longer any privilege, or... | |
 | John Hutchinson, Anthony D. Smith - Political Science - 2000 - 336 pages
...determined by strategic considerations (Gall 1970). 36. Thus the preamble to the Constitution of 1791: 'II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Francais'. 37. In the case of Poles in the Prussian... | |
 | Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 178 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très explicite quant à la souveraineté — expression... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. - La loi ne... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
