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" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 345
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Revue pédagogique, Volume 14, Part 1

Education - 1889
...celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît...
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Mémoires

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890
...de la noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices, elle ajoute : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurande?, ni corporations de professions, arts ou métiers. » C'était...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — ... Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni...privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Celle Constitution, qui renferme de nombreux articles, établit entre autres les principes...
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Des réformes possibles et des moyens pratiques. 1. éd. 1891

Benoît Malon - Socialism - 1891 - 1 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun...privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations de processions, arts et métiers. Les corporations...
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Maçonnerie nouvelle du Grand-Orient de France: dossier politique et rituels ...

Georges Bois - 1892 - 521 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...étant un droit inviolable et sacré, il n'y serait porté aucune atteinte; qui a voulu qu'il n'y eût pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, aucune exception au droit commun de tous les Français. Et c'est sous l'empire de cette loi que nous...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. crets rendus par l'Assemblée dans la nuit du 4 aoftt. Le servage. L'esclavage. — La loi...
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La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 516 pages
...surtout le principe essentiel de notre législation, formulée par la déclaration de 1791. « Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Eh bien ! si cette loi est votée, il est parfaitement certain qu'il y aura là un privilège....
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse - World history - 1896
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes,- ni corporations de professions,...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896 - 1032 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions,...
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