 | Education - 1889 - 656 pages
...celle des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1238 pages
...de la noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices, elle ajoute : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurande?, ni corporations de professions, arts ou métiers. » C'était... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — ... Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni...privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Celle Constitution, qui renferme de nombreux articles, établit entre autres les principes... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1891 - 476 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun...privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations de processions, arts et métiers. Les corporations... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1893 - 834 pages
...étant un droit inviolable et sacré, il n'y serait porté aucune atteinte; qui a voulu qu'il n'y eût pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, aucune exception au droit commun de tous les Français. Et c'est sous l'empire de cette loi que nous... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. crets rendus par l'Assemblée dans la nuit du 4 aoftt. Le servage. L'esclavage. — La loi... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...surtout le principe essentiel de notre législation, formulée par la déclaration de 1791. « Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. » Eh bien ! si cette loi est votée, il est parfaitement certain qu'il y aura là un privilège.... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes,- ni corporations de professions,... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
