 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Paul François Dupont - 1880 - 594 pages
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. * Cette... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et... | |
 | Art - 1881 - 626 pages
...rapport des Comités de constitution et des domaines; considérant que, par la Constitution décretée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations des professions,... | |
 | Eugène André Despois - Education - 1885 - 502 pages
...préjugés, faisaient, sans le vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou étrangers, membres ou non... | |
 | Eugène Despois - Education - 1885 - 324 pages
...préjugés, faisaient, sans te vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou étrangers, membres ou non... | |
 | France - 1886 - 602 pages
...liberté du travail, ce que la Constitution de 1 701 , dans son préambule, formulait en ces termes : « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Francais ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. » Ainsi furent... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pçur aucune partie de la nation, ni pour aucun individu,...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...ni hérédité d'aucun office puc blic. « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour c aucun individu , aucun privilège ni exception au droit « commun de tous les Français. c II n'ya plus ni jurande, ni corporation de professions, t arts et métiers. o La loi ne... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
