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" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 345
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...fonctionnaires publics, dans l'exercice de leurs fonctions. > Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. > Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Le règne social du Christianisme

François Huet - Apologetics - 1853 - 491 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 523 pages
...et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : • II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 12 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour...privilège , ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...aucun privilège ni exception au droit commun de tous lus Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts el métiers. La loi ne...
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. - ll n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession*, arts, et métiers. - I*a loi...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exemption au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y' a plus ni véiialilé ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie...privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît...
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