 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 540 pages
...écarte qu'à regret (2). (1) « Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est ex« primé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la « loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 113o C. civ.). (2) Nee non ipsamet lexità aequitatem... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...extinction, 1234 s.; bonne foi, 2568.) 1135. Lei conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (C. 1156 s.) SSCTION П. — De l'obligation de donner.... | |
 | Law - 1898 - 428 pages
...1146 du code civ.); Attendu que les conventions obligent non seulement à tout ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du code civ.), et que l'on doit, dans les conventions,... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...contractées et exécutées de bonne foi. « Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi, donnent à l'obligation d'après sa nature. » if n'est aucune espèce d'obligation , soit de donner,... | |
 | Miltiade C. Théodosiadès - Retroactive laws - 1866 - 284 pages
...très-clairement dans les termes suivants : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui est « exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité. « l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa na« ture. » II faut donc reconnaître que l'article 1912 est... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...contractées et exécutées de bonne foi. " Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. • 11 n'est aucune espèce d'obligation, soit du donner,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...être exécutées de bonne foi. H 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ces effets ne sont pas identiques. Ainsi les conventions... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. IXap., art. 1134 et 1 135 ), et lui appliquer les règles... | |
 | France - 1867 - 742 pages
...qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. Nap., art. 1134 et 1135 ), et lui appliquer les règles... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...doivent être exécutées de bonne foi. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (C. Nap., art, 1134 et 1135). 1022. SECT. 2. De l'obligation... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
