 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...constater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...constater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 476 pages
...guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en guerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérilication des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procedo réciproquement & la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...le lieu de la rencontre ne né« cessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance « belligérante enverra une chaloupe...constater, « d'une part que le vaisseau de guerre neutre esl autorisé à prendre sous son escorte « tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...mer ou le lieu de la recontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...constater, d'une part que le vaisseau de guerre neutre est autorisé a prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telle... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...mer ou le lieu de la recontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, on il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater,... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 708 pages
...puissance belligérante lui enverrra une chaloupe avec un officier; et il sera procédé de concert à la vérification des papiers et certificats qui...constater, d'une part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tel navire chargé de telles marchandises et dirigé pour tel... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement, et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement u. la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de... | |
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... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le vaisseau de... 
