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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 294
by France - 1845
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...l'ordre, garantir les intérêtu des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'ariivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851 - 798 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 816 pages
...maintenir l'ordre, garantir les :nd( sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls on vicrconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations du sauvetage et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvetées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins qu'elles ne soient...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...pour la protection des individus et la conservation «les effets naulragés. Jl est de plus convenu que les marchandises sauvées ?e seront tenues à aucun...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...toutes les mesures nécessaires pour la protection (les individus et la conservation des cffVts naufragés. Il est de plus convenu que? les marcha'ndises...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 858 pages
...assurer l'exécution des dépositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvée». En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaire« pour la protection des individus et la conservation ries effets naiilrages. Il est de...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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