 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1891 - 504 pages
...du décret de la Convention Nationale, du 21 juin dernier, dispose que sont réputés gens suspects les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués...Nationale ou par ses Commissaires, et non réintégrés». Le 26 brumaire, au II (16 novembre 1793), le Conseil général « nomme et charge le citoyen Joseph... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - Vienne (France) - 1888 - 274 pages
...manière « prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs « moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3» = ceux à qui il a...réintégrés, notamment ceux qui « ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret « du 14 août dernier; 5« = ceux des ci-devant nobles,... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1891 - 484 pages
...du décret de la Convention Nationale, du 2i juin dernier, dispose que sont réputés gens suspects les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués...Nationale ou par ses Commissaires, et non réintégrés». Le 26 brumaire, au II (1(3 novembre 1793), le Conseil général « nomme et charge le citoyen Joseph... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 536 pages
...dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques: 3" ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués du leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; :>•' les ci-devant nobles,... | |
 | France - 1899 - 584 pages
...la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles,... | |
 | Henri Wallon - France - 1899 - 464 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3' Ceux à qui il a été...civisme ; 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destilués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés,... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 Mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; « 3° Ceux à qui il a été...civisme ; « 4° Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses Commissaires, et non réintégrés, notamment... | |
 | France - 1905 - 654 pages
...manière prescrite par le « décret du 21 mars dernier, de leurs' moyens d'exister, « et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui « il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonc« tionnaires publics suspendus ou destitués de leurs « fonctions par la Convention nationale... | |
 | Edmond Pionnier - France - 1906 - 764 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été'...ou destitués de leurs fonctions par la Convention ou par ses commissaires et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4°... 
