 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - Brittany (France) - 1912 - 398 pages
...Ceux qui ne pour« ront pas justifier de leur manière d'exister « et de l'acquit de leurs droits civiques. « 3° Ceux à qui il a été refusé des...certificats « de civisme. 4° Les fonctionnaires publics sus« pendus ou destitués de leurs fonctions. « 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les « maris,... | |
 | Pierre Almire Riblier - Caen (France) - 1927 - 288 pages
...(3). Le 17 septembre, décret d'arrestation et de mort des suspects : « seront réputés suspects, 3* ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme, donc les prêtres insermentés. 4° les fonctionnaires publics suspendus, ou destitués de leurs fonctions... | |
 | Literature - 1901 - 660 pages
...devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé un certificat de civisme ; 4° les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou qui doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles,... | |
 | France - 1905 - 682 pages
...manière prescrite par le c décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, « et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui « il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonc« tionnaires publics suspendus ou destitués de leurs « fonctions par la Convention nationale... | |
 | Belgium - 1875 - 796 pages
...qui ne pourront pas justifier, conformément à la loi, de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° Ceux à qui il a été...civisme ; 4° Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la convention nationale ou par ses commissaires; 5° Ceux des ci-devant nobles,... | |
 | 1906 - 400 pages
...pourraient pas justifier, de la manière prescrite par les lois, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris,... | |
 | Anjou (France) - 1891 - 572 pages
...mars, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme ; 4° les...commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui avaient été ou devaient être destitués en vertu du décret du i4aoùt; 5° ceux des ci-devant nobles,... | |
 | French periodicals - 1880 - 1224 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...de civisme; 4" les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1902 - 266 pages
...par la loi du 3 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs de citoyens; 3" Ceux à qui il a été refusé des certificats...civisme ; 4" Les fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la Convention Nationale ou par ses commissaires et non réintégrés, notamment... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4°... 
