 | LEON GUERIN - 1851 - 596 pages
...royauté ou du fédéralisme ; tous ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme ; les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles,... | |
 | Léon Guérin - France - 1855 - 796 pages
...la royauté ou du fédéralisme; tous ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme; les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires; les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, (ils ou filles, frères... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...se sont » montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis du la li» herté ; ... 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme;.... 5° Ceux » des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou » filles, frères... | |
 | Hippolyte Castille - France - 1859 - 514 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° ceux à qui il a été...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris,... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1859 - 584 pages
...moyens d'existence ou de l'acquit de leurs droits civiques ; 5° ceux à qui les municipalités auraient refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués, soit pour mauvaisegestion, soit à raison de leurs antécédents politiques r 5° les ci devant nobles,... | |
 | Léon Vingtain - Freedom of the press - 1860 - 458 pages
...la manière prescrite parle décret du 31 mars dernier de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret du 1 4 août dernier; 5" ceux des ci-devant nobles,... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...de la manièro prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles,... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles,... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 584 pages
...de la manière prescrite par la loi du "21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3° Ceux à qui il a été...réintégrés , notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du J \ août dernier; » 5" Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris,... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...rie la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; » 3° Ceux à qui il a été...réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent cire destitués en vertu de la loi du 14 août dernier; » 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble,... | |
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... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4°... 
