...pris qui demande au procureur du roi au Châtelet de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion de sang et au renversement de la constitution. Bien entendu, tout cela est dirigé contre Marat, mais...

...loi «en .iiim.é ordre de poursuivre, x:ornme ci imi ml-> de lèse-nation, les anicuri, imprimeur], colporteurs .d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion dn sang, et au renversenîent de la Constitution. » — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une...