...qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution. Desmoulins raconte cette affaire en charge, selon son habitude; il prétend que c'était...

...France et de Brabant, a décrété et décrète que, séance tenante, le procureur du roi au Châtelet sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, les auteurs, imprimeurs, colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre...

...dela royauté, tenait alors la main de justice, de poursuivre comme « criminels de lèse-nation les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant...lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution; » mais toutes ces phrases, nous l'avons déjà indiqué, n'eurent aucune sanction pénale,...

...donne ordre au procureur du roi au Châtelet de Paris de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits...lois, à l'effusion du sang et au renversement de la Constitution, ou qui inviteraient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume. Ce...

...de Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèsenation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, au renversement de la Constitution. » Ainsi Camille a parlé sans respect du roi, Marat a demandé...

...de Paris sera mandé, et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèsenation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits...excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'elfusion du sang, au renversement de la Constitution. » Ainsi Camille a parlé sans respect du roi,...

...termes d'un décret du 31 juillet 1790, on pouvait poursuivre comme criminels de lèse-nation tous les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois et au renversement de la constitution, et arrêta que les ouvrages saisis seraient dénoncés à l'accusateur...

...ordonnant au procureur du roi au Cliâtelet de Paris « de poursuivre comme criminels de lése-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, au renversement de la Constitution. » Cependant le 2 août, sur les observations de Pétion et d'Alexandre...

...ordonnant au procureur du roi au Cliâtelet de Paris « de poursuivre comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits...l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang, au renversement de la Constitution. » Cependant le 2 août, sur les observations de Pétion et d'Alexandre...

...France et de Brabant , a décrété et décrète que, séance tenante, le procureur du roi au Châtelet sera mandé et qu'il lui sera donné ordre de poursuivre comme criminels de lèse-nation , les auteurs , imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection...