 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...faudrait être âgé de vingt-cinq ans accomplis , domicilié dans le canton au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être pas en état de domesticité, et être inscrit au rôle de la garde nationale. Ceux qui réunirent... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...actif sont : 1' d'être Français ou devenu Français; 2* d'être majeur de vingtCinq aos accomplis; 3e d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an-, 4° de payer une conlribullon direclede la valeur de trois journées de travail ; y de n'être poinl dans l'état de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...sont : 1* d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de vingtcinq ans accomplis ; ô° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer une contribuliondirectede la valeur de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'étal de... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...de vingt-cinq ans accomplis et domiciliés dans le canton au moins depuis un an, étaient en état de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces conditions remplies, quiconque n'était pas serviteur à gages eut droit de suffrage dans les assemblées... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...Décret du 11 aoíil 17ЯО, ,-irt. 10. (3) Eire Français ou devenu Français, mailans le canton, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travnil, n'èlre point domestique : c'est avoir la qualité de citoyen actif (voir les décrets des... | |
 | Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - 108 pages
...d'être domicilié de fait, dans l'arrondissement de l'assemblée primaire, depuis un an; la quatrième de payer une contribution directe, de la valeur locale de trois journées de travail. Continuation du rapport de l'affaire de l'évéqne de Tréguier. L'Assemblée a décrété que le Président... | |
 | Louis Paulin Passy - France - 1867 - 600 pages
...primaire se composait de tous les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis un an et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Les électeurs du premier degré, que la loi qualiGait de citoyens actifs, se réunissaient au chef-lieu... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...assemblées primaires, aux termes duquel, pour être citoyen actif, il fallait, entre autres conditions, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; Attendu que ce texte ayant admis que toutes les impositions directes devaient compter dans la formation... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...suivantes : 1° d'être né Français, ou devenu Français; 2° d'êire majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de payer...locale de trois journées de travail; 5° de n'être pas alors dans une condition servile, auront droit de se réunir pour former dans les cantons les assemblées... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...c'està-dire les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an au moins, payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail et n'étant point serviteurs à gages. Il l\ , ', _- t '. -.**• 56 HISTOIRE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES... | |
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... d'être Français ou devenu Français; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; )° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4°... 
