 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ... - Page 22by Le Mans (France) - 1816Full view - About this book
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | France - 1819 - 490 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...et maintiennent, -fassent garder, observer et uiahitenir, et pour les rendre plus notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au château des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours . Nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars,... | |
 | 1818 - 438 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, ob,server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que et soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris... | |
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