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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 96
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...exprimé dans le protocole n° 23 du congrès, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. C'est à S. Exe. le comte de Launay, le plénipotentiaire de l'Italie...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Congrès de Paris: »Lee Plénipotentiaires n'béiitent рaе à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recoure, en tant que lee circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.« Sir...
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Droit romain:- Des conflits de lois à Rome: Droit français:- Des brevets d ...

Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...le plénipotentiaire anglais qui fit la proposition de l'étendre à toutes les guerres, et on émit le vœu que « les Etats entre lesquels s'élèverait...sérieux, avant d'en appeler aux armes eussent recours tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une nation amie ». Malheureusement la...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. MM. les plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés...
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats, entre lesquels s'élèrait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes,...tant que les circonstances l'admettraient aux bons offices d'une Puissance amie... MM. les PP espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au » nom de leurs gouvernements, le vœu que les » États entre lesquels s'élèverait un dissentiment » sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient » aux bons offices d'une puissance amie. » MM. les plénipotentiaires espèrent que les gou» vernements non...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...savoir : qu'ils n'hésitaient pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. Il est vrai, ainsi...
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La neutralité des états scandinaves

A.. Hedin - 1899 - 48 pages
...congrès ne crut pas devoir aller plus loin que d'exprimer au nom des gouvernements représentés le voeu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent secours, en tant que les circonstances le per mettraient, aux bons offices d'une Puissance amie»,...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...proposition et « n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États, entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie ». ajou(1) De CIercq, t. VII, p. 63. (2) De CIercq, t. VII, p. 84 et...
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Der Burenkrieg, die Russificirung Finnlands, die Haager Friedensconferenz ...

Ludwig von Bar - Finland - 1900 - 82 pages
...de leurs Gouvernements, le voeu que les Etats entre les quels s'eleverait un dissentiment serieux, avant d'en appeler aux armes eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, auxbonnes Offices d'une Puissance amie." — Es ist bei Beurtheilung der Ergebnisse der Haager Conferenz...
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