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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 96
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Zur geschichte des orientalischen kreigs, 1853-1856

Friedrich Heinrich Geffcken - Crimean War, 1853-1856 - 1881 - 352 pages
...fd)liefslicE) nur .jum gemeinsamen Sluebruci eine§ 2Bunfd)e§ (^rotoïolt XXIII u. XXIV): que les Etats etc. avant d'en appeler aux armes eussent recours en tant que les circonstances l'admettraient aux bons offices d'une puissance amie. SSernunftige Sente, meinte Sorb Síarenbon, würben ftd) baran al§ an...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...proposition semblable, et le congrès adoptant cette proposition devait émettre le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. Le 6 août 1839,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés...
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Report of the ... Annual Conference, Volume 11, Part 1883

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1884 - 238 pages
...Congresso di Parigi (nel Protocollo 17 Aprile 1856) emise il ragionevole e modesto voto, 'que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie,' il Regno di Sardegna...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Congres de Paris : - Les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. ° quelques jours, les travaux de la Haute Assemblée. A la suite de...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...exprimé dans le protocole n° 23 du congrès, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. C'est à S. Exe. le comte de Launay, le plénipotentiaire de l'Italie...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Congrès de Paris: »Lee Plénipotentiaires n'béiitent рaе à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recoure, en tant que lee circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.« Sir...
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Droit romain:- Des conflits de lois à Rome: Droit français:- Des brevets d ...

Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...le plénipotentiaire anglais qui fit la proposition de l'étendre à toutes les guerres, et on émit le vœu que « les Etats entre lesquels s'élèverait...sérieux, avant d'en appeler aux armes eussent recours tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une nation amie ». Malheureusement la...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. MM. les plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés...
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats, entre lesquels s'élèrait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes,...tant que les circonstances l'admettraient aux bons offices d'une Puissance amie... MM. les PP espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès...
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