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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 96
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Précis du droit des gens

Théophile Funck-Brentano, Albert Sorel - International law - 1877 - 528 pages
...manière la plus explicite, ils exprimèrent, «au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie » . Sous cette forme, la déclaration des puissances n'avait, selon un...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le voeu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le voeu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, eu tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les Plénipotentiaires...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 2448 pages
...clôture de leurs travaux, savoir : qu'ils n'hésitaient pas a exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait...sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie ». Il est vrai,...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...l'article 8 du Traité de Paris, et auquel se rapporte le Protocole 23 du 14 avril dernier, portant que: « Les « Etats entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux * armes, auraient recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons «; offices d'une tierce Puissance,...
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Zur geschichte des orientalischen kreigs, 1853-1856

Friedrich Heinrich Geffcken - Crimean War, 1853-1856 - 1881 - 336 pages
...fd)liefslicE) nur .jum gemeinsamen Sluebruci eine§ 2Bunfd)e§ (^rotoïolt XXIII u. XXIV): que les Etats etc. avant d'en appeler aux armes eussent recours en tant que les circonstances l'admettraient aux bons offices d'une puissance amie. SSernunftige Sente, meinte Sorb Síarenbon, würben ftd) baran al§ an...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...proposition semblable, et le congrès adoptant cette proposition devait émettre le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. Le 6 août 1839,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux,...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés...
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Report of the ... Annual Conference, Volume 11, Part 1883

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1884
...Congresso di Parigi (nel Protocollo 17 Aprile 1856) emise il ragionevole e modesto voto, 'que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie,' il Regno di Sardegna...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...Congres de Paris : - Les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait...tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. ° quelques jours, les travaux de la Haute Assemblée. A la suite de...
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