Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... Histoire de ...: 1840. 1 - Page 216by Alfred Villeroy - 1841Full view - About this book
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les Détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...prin- "„;,," cipe invariablement établi comme ancienne règle de son » Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bos(hore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa lajesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...établi comme ancienne règle de son Empire, et en Vertu duquel il a été de lotit temps défenmi aux bâtiments de guerre des .Puissances étrangères...dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment ëe guerre étranger... | |
| Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle a été de tout temps défendue aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée dans... | |
| Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
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