 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Courtesans - 1801 - 458 pages
...Paix, Juges de Paix nu Commissaires jle Pulice seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Gessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 488 pages
...Ju^es de Paix ou Commissaires «le Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires îles Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV.... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateur."; et autres, leurs héritiers oucessionnaires* tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable! ' propriétaire une somme équivalente au... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...auteurs , compositeurs, peintres ou dessin at eu rs et autres, leurs héritiers ou cession» ai res» tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par éYrit ¿es auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...ou Dessinateurs et an ires, li urs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires «les Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. AHT. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire urfe somme équivalente... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...où Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires îles Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. iy> Tout Contrefacteur sera tejm de payer au véritables Propriétaire une somme equivalente aiTprix... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...fiiire confisquer a la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs «t autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable proprie'taire une somme équivalente au prix... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...ainsi conçu : « Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer , » à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, » peintres ou dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou ces» sionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées » ou gravées sans la permission formelle... | |
 | Etienne François de Lantier - Switzerland - 1803 - 492 pages
...ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou C ssionnaires-, tous les Exemplaires des liditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs» ART. IV. Tout Contrefacteur sera lenulle payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 pages
...Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la requis tion et au profit des Au eurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplairs de» Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des A., leurs.... | |
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... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. 
