...(Dupuynode, Du crédit, de la mon3° Les laboureurs et cultivateurs , seulement pour la vente et li manipulation des récoltes et fruits provenant des...élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent ; 5— les concessionnaires de mines pour le seul fait de l'extraction et la vente de* matières par...

...Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fniits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et pour le bétail qu ils y élèvent, qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; Les concessionnaires de mines,...

...fruits provenant des terrains qui appartiennent aux associés ou qui sont par eux exploités, à vendre le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent, ainsi que les produits de ce bétail, ne sont soumises, comme les sociétés de consommation, à aucune...

...transformant eux-mêmes leurs produits. — Sont exemptés de patente les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes...élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent (art. 17, § 3). L'exemption est applicable lors même que les transformations de récoltes et fruits...

...fruits provenant des terrains qui appartiennent aux associés et qui sont par eux exploitées, à vendre le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent, ainsi que les produits de ce bétail, elles ne sont soumises, comme les sociétés de consommation,...

...feuilles périodiques; — les artistes dramatiques ; 3" Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour h vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, entretiennent ou engraissent ; — les concessionnaires de mines ; - les propriétaires ou fermiers...

...Crochets pour les fabriques d'étotfes (Fabricant 50« 50« Cultivateur. Exempt; mais seulement peur la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui lui appartiennent on par lui exploités, et pour le bétail qu'il y élève, qu'il y entretient ou...

...1844 qui régit la matière, « ne sont pas assujettis à la patente les laboureurs et cultivateurs pour la vente et la manipulation des récoltes et...terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités ». La loi ne dislingue pas si les cultivateurs manipulent et vendent leurs produits isolément ou...

...3° Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente et la manipulation des récoltes el des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent et qn'ils y engraissent ; les concessionnaires de mines, pour le seul fait de l'extraction et la vente...

...sont pas assujettis à la patente : ... a' Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent. . . n 359. » Arrêté du Directoire exécutif concernant les bestiaux envoyés dans les pacages situés...