 | Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 416 pages
...Douanes en aura donné l'autorisation. Traitement réciproque sur le pied d'une parfaite égalité, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement , et en général pour toutes les dispositions et formalités quelconques aux quelles... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...aucune exception, et sans payer d'autres ou plus forts droits que les navires nationaux. ART. 17. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...aucune exception, et sans payer d'autres ou plus forts droits que les navires nationaux. ART. 17. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les Autorités compétentes. ART. 6. — En tout ce qui concerne le placement des...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...passibles les navires nationaux venant des mêmes lieux et ayant la même destination. ART. II. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Article X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuve, rivières et canaux, de l'un des deux... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. 12. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... 
