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" Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 316
by France - 1878
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...n'emploieront, dans l'exécution des travaux, que de» matenani de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à toutes les règles de l'art, de...et viaducs à construire à la rencontre des divers conrs d'eau et des chemins publics on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sanf les cas d'exception...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de ее conformer à toutes les règles de l'art, de manière...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1875 - 630 pages
...matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...construire à la rencontre des divers cours d'eau seront en maçonnerie ou en fer, sanf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875 - 694 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfailemenl solide. Tous les aqueducs, ponceaus, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maronnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art....
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La question des chemins de fer de la Turquie d'Europe devant l'opinion publique

Railroads - 1875 - 158 pages
...C'est là une dérogation formelle à l'article 18 du cahier des charges, qui prescrit à la société de se conformer à toutes les règles de l'art, de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. La commission regrette vivement que l'on ait adopté le type des ponts en bois. Elle a constaté qu'après...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...des ouvrages quête matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes leirègto de l'art, de manière à obtenir une construction...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçotneric ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Art....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre îles divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonIfv m\ 222 LOIS, DÉCRETS,...
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