 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1882 - 640 pages
...pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés , communication dès pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée...seront délivrés à raison de quinze sous du rôle. Loi du 5 brumaire an V , qui ordonne la réunion , dans les chefs-lieux de département de tous les... | |
 | Felix Hettner - 1885 - 558 pages
...aux jours et aux heures fixés, communication des pièces que los archives renferment; elle leur est donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance. Art. 22. Lorsque des actes sont susceptibles d'affecter les intérêts d'un tiers, les conservateurs... | |
 | Germany - 1885 - 540 pages
...aux .jours et aux heures fixes. communication des pièces que les archives renferment: elle leur est donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance. Art. 22. Lorsque des actes sont susceptibles d'afl'ecter les intérêts d'un tiers, les conservateurs... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1887 - 508 pages
...dépôts, aux jours et aux heures fixés, communication des pièces qu'ils renferment. Elle doit leur être donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance. La même loi fixe à 0 fr. 75 centimes par rôle les frais d'expédition ou d'extraits demandes. Un... | |
 | Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894 - 1164 pages
...domaines de la République. XXX Vil. Tout citoyen pourra demander dans tous les depots, aux jours et aux heures qui seront fixés , communication des pièces...renferment : elle leur sera donnée sans frais et- saus déplacement , et avec les préeautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits... | |
 | Archives - 1895 - 632 pages
...Uis]>«siti(»is r/i'-m-ralfs. XXXVII. Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés , communication des pièces...en seront demandés seront délivrés à raison de 15 sous du rôle. XXXVIII. Tous citoyens qui avaient produit, dans des procès terminés ou non , des... | |
 | Alsace (France) - 1899 - 580 pages
...Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts communication des pièces qu'ils renferment; elle sera donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance ». La coutume francaise, consacrée par la circulaire de 1842, de confier à l'archiviste départemental... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...messidor an II, article 3j. « Tout citoyen [>ourrd demander dans tous les depuis, aux jours cl aux heures « qui seront fixés, communication des pièces...précautions convenables de surveillance. « Les expéditions on extraits qui eu seront demandés seront délivrés à raison de 0 quinze sons du rôle. » Avis... | |
 | France - 1903 - 588 pages
...sont des dépôts publics »), aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu'Us renferment ; elle leur sera donnée sans frais et...avec les précautions convenables de surveillance ». Loi du 7 messidor an II, article 37. Bulletin des Lois, n° 12, page 10. C'est clair : la communication... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...aux heures fixés, communication des pièces qu'ils renferment. Cette communication doit lui être donnée sans frais et sans déplacement, et avec les précautions convenables de surveillance. La même loi fixe à 70 centimes du rôle, non compris les droits de timbre, les frais d'expéditions... | |
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Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance. 
