...nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique,...

...question nouvelle et obtiendra, nous l'espérons, l'approbation de l'Assemblée nationale. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République française...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention consulaire signée tt^ Saint-Pétersbourg, le 1" avril 1874, entre la France et la Russie. Une copie...

...du projet de loi, et décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Articte unique. — Le Président de la République française...à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation, suivi d'articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg,...

...ratifications, permettez-nous de le rappeler, doivent être échangées avant la fin de ce mois. « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, faire exécuter la convention supplémentaire signée à Versailles, le 24 janvier 1874,...

...le traitement de la Я>.1ЧТП. FBANÇAISE. — ASSKMIILÉE NATIONALE. — 17 JUIN 1H7I. publique française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité íie commerce et de navigation, suivi d'articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg,...

...d'un tra.to de commerce conclu à Saigon, le 3l août 1874, entre la France et le royaume d'Annam « Article unique. — Le Président de la République...autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce conclu à Saigon, le 31 août 18-74, entre la France et le royaume d'Aanam....

...d'extradition conclu le 15 août 1874 entre la France et la Belgique. Je donne lecture de l'article unique : t Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention d'extradition conclue le 15 août 1874 entre la France et...

...décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) c Article unique. — Le Président de u République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu à Saigon, le 15 mars 1874, entre la France et le royaume d Annam. t Une copie authentique...

...présenté par le ministre des affaires étrangères : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le ia mars 1873, entre la Franchi l'Allemagne. QUATRIÈME PARTIE PIÈCES RELATIVES...

...Portugal, la Russie, la Suède »t Norwigs, la Suisse et la Turque (1). (XII, B. CCLXXII, n. 4776.) Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y» lieu, à faire exécuter 1» coaventioa télégraphique, suivi« d'ua règlement et d« tarifs...