 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; C. Le meurtre d'un ennemi qni, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 3. Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de lu guerre. Le seul but... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou a l'armée ennemie; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se détendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant a la nation ou ä l'armee ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes on n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä discretion : d. de declarer qu'il ne sera... | |
 | Armies - 1887 - 612 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c/ Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e] L'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...été rude; la lutte implacable. On venait enfin de (1) ART. 13, Bruxelles. — • c) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion. d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. s'emparer des principaux rebelles, de Lalla-Fathma,... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...ennemi en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ; c. le meurtre ou la mutilation d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. l'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1894 - 678 pages
...empoisonnees ; b. Le meurtre par trahison d'individus appartenant a l'armee ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu a merci ; d. La declaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...à la nation ou à l'armée ennemie ; — c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas le* armes ou, n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; — d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; — e) d'employer des armes, des projectiles... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) d'employer des armes, des projectiles ou des... | |
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D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre,... 
