 | France - 1824 - 362 pages
...6 octobre i79i ). « Tout complot ou attentat contre la république, sera puni de mort. » urinant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, .en présence... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot. 3. Tout enrôlement de soldats , levées de... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot. 3. Tout enrôlement de soldats , levées de... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 444 pages
...II ( id. ). « Toute conspiration et complot tendant à troubler l'état par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. » Enjoint au capital ne-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 638 pages
...Art. II (id). "Toute conspiration et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort." Enjoint au capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 pages
...puni de mort. « Art. II. (Id. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à titre de destructeur des lois révolutionnaires que Bonaparte... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 416 pages
...puni de mort. « Art. II. (Id. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à titre de destructeur des lois révolutionnaires que Bonaparte... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
..., lequel est ainsi concu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de la légitimité , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle... | |
 | Julien-Rémy Pesche - Maine (France) - 1829 - 920 pages
...dissoudre la représentation nationale > « à anéantir le gouvernement républicain , et à eiciter Ja « guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les « autres , ou contre l'exercice de V autorité légitime , sont « acquittés de l'accusation contre eux intentée , et mis eu « liberté.... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...de la République. 612. Tontes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, serontpunis de mort, tant que cette peine subsistera , et de vingtquatre années de fers , quand elle... | |
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attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice... 
