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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 45

France - Law - 1845 - 798 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; do taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 88

France - France - 1888 - 484 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879 - 690 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires OU d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 101

France - France - 1901 - 552 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'auturisatiuu du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 65

France - France - 1865 - 696 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 90

France - France - 1890 - 712 pages
...d'habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour lea travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 44

France - Law - 1845 - 852 pages
...existantes, la perception Des taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 98

France - France - 1898 - 652 pages
...autorisées. § Í". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 100

France - France - 1890 - 724 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 107

France - France - 1907 - 684 pages
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