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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895 - 1220 pages
...lois existantes, la perception: I)es taxes irnposées, avec I'autorisation du gouveriiernent, pour Ia conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitaiits; des taxes pour les travaux de desséchement autorisés par Ia Joi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 98

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1898 - 818 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement au; rises par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 104

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 808 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la loi du 16 septembre 1S07,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 836 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 106

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 814 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...Su conseil d'Etat. Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanfs ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 121

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habiUnt»; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 125

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 800 pages
...existante ; Art. 7. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 830 pages
...et autree ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; dee taxée pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d affouages, là où il cet d'usage et utile d'en établir : Des droite de péage qui...
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