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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1130 pages
...décennal établi par l'Article XXVII, du Décret du 17 Septembre, 1808, lequel demeure supprimé; 3". Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la Loi du 17 Septembre,...
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British and Foreign State Papers, Volume 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846 - 1044 pages
...les écoles publiques; Des taxée imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la 750 FRANCE. conservation et la réparation des digues et autres...communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1474 pages
...Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de défrichement autorisés par la Loi du 17 Septembre, 1807,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1464 pages
...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1422 pages
...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...
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British and Foreign State Papers, Volume 38

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1862 - 1540 pages
...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation, et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la Loi du 16 Septembre, 1807, et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1538 pages
...d'Habitants dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807,...
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British and Foreign State Papers, Volume 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1314 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807, et des taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir. Des droits de péage qui seraient...
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British and Foreign State Papers, Volume 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...élèvesqui fréquentent les écoles publiques. ressaut les communautés de propriétaires ou d'habitan?, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'eu établir. Des droits de péage qui seraient...
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