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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 80

France - France - 1880 - 682 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et le réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 26

France - Law - 1839 - 320 pages
...; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854 - 686 pages
...digues et aulres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'ha•ипП: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre li>07, et taxes «nouages là où il est d'usage et utile d'en établir -, «oils de pé»ge qui seraient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868 - 518 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire) ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 82

France - France - 1882 - 644 pages
...autorisées, Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation« la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembri...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - France - 1860 - 728 pages
...ou départementales; ' Taies imposée», avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant Us communautés de propriétaires ou d'habitants; tai.spour les travaui de dessèchement autorisés...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903 - 612 pages
...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la rëparatioD des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807. Taxes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 73

France - France - 1873 - 484 pages
...Taxes Imposées, атес l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et • réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaires d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 17, et taies...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 75

France - France - 1875 - 698 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation« la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire« ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 97

France - France - 1897 - 650 pages
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