Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 202
by France - 1823
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 74

France - France - 1874 - 516 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la lot du 16 septembre 1807, et...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 42

France - Law - 1842 - 554 pages
...existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 92

France - France - 1892 - 512 pages
...autorisées. 5 1". — FRANCE. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884 - 430 pages
...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 77

France - France - 1877 - 432 pages
...d'habitants dament autorisées. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art Intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807);...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 35

France - Law - 1836 - 662 pages
...des digues et nutres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 85

France - France - 1885 - 728 pages
...d'habitant* dament aaioriaéet. Taie». Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 86

France - France - 1886 - 544 pages
...autorisées. Taxe! imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 el...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 40

France - Law - 576 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 108

France - France - 1908 - 552 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF