 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 808 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé par la loi du 16 septembre 1S07,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 836 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 814 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...Su conseil d'Etat. Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanfs ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habiUnt»; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1911 - 820 pages
...perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 800 pages
...existante ; Art. 7. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 830 pages
...et autree ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; dee taxée pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d affouages, là où il cet d'usage et utile d'en établir : Des droite de péage qui... | |
 | France - Law - 1837 - 656 pages
...au profit des depártemeos, communes ou hospices , conformément aux lois existantes, la perception, Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes... | |
 | France - Law - 1836 - 672 pages
...d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des redevances sur les mines; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'nabitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
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publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... 
