 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...commission nommée par la dièie veillera à l'exécution des dispositions précédentes. Art. VU. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne, il est statué: 1. Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...chaque année au Canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la Vallée Levantine. ART. LXXXII. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds-capital, tel qu'il existait en 1803, à l'époque de la dissolution du Gouvernement Helvétique,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...chaque année au Canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la Vallée Levantine. ART. J.XXX1I. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...de Berne, il est statué: 1.° Que les Cantons de Dénie et de Zurich conserveront la propriété du fonds-capital, tel qu'il existait en 1803, à l'époque... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la vallée Levantine. Art. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...par rapport aux fonds placés en Angleterre par les Gantons de Ziirich et de Berne, il est statué: 1°. Que les Cantons de Berne et de Zurich conserveront... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...vallée Levantine. ART. LXXXII. Dispositions à l'égard des fonds placés à la banque d'Angleterre. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds places en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne, il est statué: 1 ° Que les cantons de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...moitié du produit des péages dans I» vallée Levantine. 82. Pour mettre un terme aux discnssions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés...propriété du fonds capital, tel qu'il existait en 1803, ù l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique, et jouiront, a dater du 1°'' janvier... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...Commission, nommée par la diète, veillera à l'exécution des dispositions précédentes. Art. VII. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...propriété du fonds capital tel qu'il existait en 1803, a l'époque de la dissolution du Gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1" janvier... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des péages dans la vallée Levantine. Art. LXXXII1. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...Berne, il est statué : 1° Que les cantons de Berne el de Zurich conserveront la propriété du fonds capital, tel qu'il existait en 1803, à l'époque... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Commission nommée par la diète veillera à l'exécution des dispositions précédentes Art. VII. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne, il est statué : 1. Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...adressée à la Confédération helvétique, dans lequel il est statué sur les discussions relatives aux fonds placés en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne, a donné lieu à une observation de la part de M. le comte de Clancarly, premier plénipotentiaire... | |
| |
Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statué : 1... 
