 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...des péages dans la vallée Lévantine. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : i ° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...des péages dans la vallée Levantine. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : i° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...des péages dans la vallée Levantine. Dispositions relatives aux fonds placés en Angle/erre. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...les cantons de Zurich et de Berne , il est statué : i° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...des péages dans la vallée Lévantine. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre. 82. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées...les cantons de Zurich et de Berne , il est statué: i° Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne, il est statué : 1. Que les...propriété du fonds capital, tel qu'il existait en 18o3, à l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du I er janvier... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...commission nommée par la diète veillera à l'exécution des dispositions précédentes. ARTICLE VII. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne , il est statué : i. Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne , il est statué : i. Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront...propriété du fonds capital , tel qu'il existait en i 8o3 , à l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du Ier... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...commission nommée par la diète veillera à l'exécution des dispositions précédentes. ARTICLE VII. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le canton de Zurich et de Berne, il est statué : i. Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Dispositions à l'é- Pour mettre un terme aux discussions gard des fonds pla- . , . , ces en Angleterre. 1U1 se sont élevées par rapport aux fonds placés en...les cantons de Zurich et de Berne, il est statué: ' • » r: Du côté des états de SM l'Empereur d'Autriche, telles qu'elles exrstoient au 1er janvier... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...Commission, nommée par la diète, veillera à l'exécution des dispositions précédentes. , Art. 7. Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placé» en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne, il est statué: 1. 'Que les cantons de... | |
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Pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par le[s] canton[s] de Zurich et de Berne, il est statué : 1... 
