 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...donne collectivement aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'égIi.sc du lieu qu'à celle de la mairie ; les publications et affiches sont certifiées... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...donné aux particuliers intéressés h prendre communication du plan. Cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune , et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Ces publications et affiches doivent... | |
 | 1832 - 812 pages
...CET AVERTISSEMENT est PUBLIÉ en même tems que l'ordonnance déclarative de l'utilité publique A SON DE TROMPE ou DE CAISSE DANS LA COMMUNE , ET AFFICHÉ TANT A LA PRINCIPALE PORTE DE L'ÉGLISE DU LIEU QU'A CELLE DE LA MAISON COMMUNE M. Lors de ces publication... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. II est en outre inséré dans l'un des... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est public à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de fégiise du lieu qu'à celle de la maison commune. H est en outre inséré dans l'un des journaux... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'avertissement qui aura été donné collectivement aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou...dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune 5 lesdites publications et affiches seront... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...parties intéressées, de prendrecomniuiiication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et alliché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 11 est... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...l'avertissement qui aura été collectivementdonné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou...dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à cell« de ta maison commune ; lesdites publications et affiches seront... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse... 
