 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...son séjour au-delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune operation de commerce. Art. 16. Tout bâtiment de commerce russe entrant en relâche forcée... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port,...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , eu cas de relâche forcée, comme... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Я" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortir. ,nt sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison, scit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...dans un port soit volontairement, soit en relâche forcé, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
