...L'article 1147 porte que le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution. L'inexécution ne suffit donc pas pour que le débiteur doive être condamné à des dommages et intérêts,...

...raison de l'inexécution de l'obligation, ou à raison du retard dans l'i xecutiou, quand il justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (art. 1147). Il n'ya dVxception à ce principe élémentaire que lorsque le débiteur, par une clause...

...dommages-intérêts, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution de l'obligation provient d'une cause qui ne peut lui être imputée^ encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. JfL. 5, De rébus creditig. — Cod., De actionibiui empli et renditi, L. '4. — Pothier, 159, 164...

...les parties contractantes. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de...peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauraise foi de sa part. L'inexécBtion et le retard peuvent provenir du dpi ou de la mauvaise foi...

...lieu, au paiement de ces dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution des obligations, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes...n'y ait aucune mauvaise foi de sa part (Art. 1147). Donc, la faculté que s'est réservée un concessionnaire de former une société pour la construction...

...une mise en demeure. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation,...n'y ait aucune mauvaise foi de sa part (art. 1147). I1 n'ya lieu à aucuns dommages-intérêts, lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit,...

...qu'il a laissé passer. Art. 927. — Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de...étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y iiit aucune mauvaise foi de sa part. Art. 928. — II n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque,...

...à titre près lequel le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement des dommagesintérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation,...cause étrangère qui ne peut lui être imputée, il n'a pas hésislé à mettre à la charge de M. Level le payement d'une indemnité qne ne prévoit...

...Art. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit ù en justice. Art. 168. Après l' inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait...

...celui-ci, résultant de l'inexécution d'une des obligations du maître, ce dernier est tenu de le réparer toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (art. 1147 du Code civil) ; Attendu dans l'espèce , que la défenderesse prétend que l'accident est...