 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | 1791 - 496 pages
...Si le Corps Légiflatif eft en vacances, le. roi le convoquera aufli-t6t. Si le Corps Lég:fl«tif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra fur le champ des mefures pour faire celï'er ou prévenir toutes hoftilités, les miniftres demeurant' refponfabks des délais. Si le Corps... | |
 | History, Modern - 1944 - 86 pages
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 | Jacques Necker - 1999 - 610 pages
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 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussi- toc. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
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Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. 
