 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...faisait partie inté» grante. . » ART. \ I . » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de » toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances rivera i» nes, soit de toute... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Taisait partie inté» grante. » ART. 11. » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de » toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riverai» nes, soit de toute... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...que s'il en faisait partie integrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisee : ouverts a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuite interdits au pavilion de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. ART. H. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement cl à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...inté• grante. » ART. 1 1 . » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchaiule île « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pëtuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveniiB nés, soit de toute... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...s'il en faisait partie intégrante (2). ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité (3). ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...proclame, les eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...s'il en faisait partie intégrante. ART. H . — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11° La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée ; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions... 
