| Europe - 1825 - 858 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit **). 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ***). 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat ***).... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant... | |
| Europe - 1825 - 614 pages
...ne la leur refuserait pas; combien moins un gouvernement protestant ? — Chacun, dit notre Charte , professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection (art. 5). Sans doute la Charte du canton de Vaud, et, ce qui est plus encore, celle du droit humain... | |
| Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...civils et militaires, et il* jouissent de la mime garantie à l'égard de leur liberté individuelle. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; cependant la religion catholique est la religion de l'état. Les Français ont le droit de publier... | |
| Europe - 1826 - 944 pages
...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques.... | |
| Europe - 1826 - 614 pages
...droit que chacun a de se former une propre religion à soi-même , et voilà pourquoi elle a dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. K Ou l'art. 5 de la charte n'a aucun sens , n'est susceptible d'aucune application possible , ou les... | |
| Alexandre Vinet - Freedom of religion - 1826 - 372 pages
...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue... | |
| Europe - 1826 - 898 pages
...tons les cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte que chacnn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte de; synagogues et des temples comme à celles des églises catholiques. L«... | |
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