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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté - Page 221
by Eugène Moreau - 1902 - 386 pages
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1859 - 932 pages
...conseillers et secrétaires foi soit ajoutée comme au présent original jauquel, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et de l'aulrui en tout. « Donné à Paris le seize juillet, l'an de...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE....
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Mémoires, Volume 1

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - 312 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf...
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Mémoires, Volume 19

Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 706 pages
...de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1 7 1 3, et de notre...
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Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1853 - 584 pages
...ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco 1GG9, et de...
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Le palais de Saint-Cloud, souvenirs historiques: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce 167/1 i et de notre...
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Bulletin de la Société archéologique historique et scientifique de ..., Volume 7

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1853 - 332 pages
...tout trouble et empO» chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » el afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. • Donné au mois...
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