| Isidore Glard - Aliens - 1893 - 568 pages
...des 3-14 septembre 1791 disposait : « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une...Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité si elles reviennent... | |
| Georges Gruffy - Naturalization - 1893 - 226 pages
...1790, ainsi conçu : « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent, à. quelque titre que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion sont déclarées naturels Français et jouiront des droits attachés a cette qualité, si elles reviennent... | |
| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...dans l'article précédent. ART. XXII. — Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendant, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une...Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent... | |
| Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui, nés en pays étranger et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. III. Ceux qui, nés hors du royaume de... | |
| Education - 1899 - 600 pages
...rend la pleine nationalilé française au toute personne qui. née en pays étranger, descendrait, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion ». Vos preuves étaient faciles à fournir. Le Dauphiné, d'où votre nom est originaire, le Poitou,... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1903 - 1016 pages
...père étranger qui y aurait fixé sa résidence; ceux qui nés en pays étranger et descendant à quelque degré que ce soit d'un Français ou d'une Française, expatriés pour quelque cause que ce soit, viendront demeurer en France et prêteront le serment civique ; ceux enfin... | |
| André Weiss - Conflict of laws - 1905 - 768 pages
...naturalisation ordinaire. Article 22 : « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une...Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels Français et jouiront des droits attachés à celte qualité, si elles reviennent... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...France, et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. III. Ceux qui, nés hors daroyaume de parents... | |
| Eugène Audinet - Conflict of laws - 1906 - 712 pages
...D'après le décret (ou plutôt la loi) des 9-15 décembre 1790 (art. 22), « toutes personnes qui... descendent, en quelque degré que ce soit, d'un Français...Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés a cette qualité, » à la condition... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...France et ont prêté le serment civique ; — Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, ù quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause' de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui, nés hors du royaume de parents... | |
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