...héréditaires a, bien certainement, le droit d'imposer de telles conditions. •I28. — Nous avons déjà vu que pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. compliquent, s'il s'agit d'exercer, dans une succession, des droits provenant d'un tiers dont l'existence...

...elle sera, si l'on veut, caduque à son égard; mais c'est seulement en vertu de l'article 725 : « Pour succéder il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. » « La vocation s'évanouit bien à l'égard du représenté, dit M. Genty : mais la loi ne la laisse...

...formes qui seront déterminées. Chapitre If. — Des qualités requises pour succédtr. Art. 725. qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. L Ainsi, sont, incapables de succéder: 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est...

...qui seront déterminées. CHAPITRE II. — Des qualités requises pour succéder. Art. 577. • — Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi, sont incapables de succéder : 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est...

...plus que la dignité et les intérêts du .mari. £. Successions. Donations et testaments. ART. 7Î5. Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succe»siou. Aussi, sont incapables de succéder : 1* celui qui n'est pas encore conçu ; 2* Venfant...

...fait le partage quand il ya concours de parents belges et étrangers? 18. L'article 725 porte : « Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. » De là la loi conclut : « Ainsi est incapable de succéder celui qui n'est pas encore conçu. »...

...l'article 725, CG ; attendu, en effet, que cet article ne fait que rappeler cette règle évidente que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession ; qu'il n'apporte aucune dérogation au principe posé par l'article 913, C. Civ., puisque les enfants...

...l'art. 725 Code civ.; — Attendu, en effet, que cet article ne fait que rappeler cette règle évidente que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession ; qu'il n'apporte aucune dérogation au principe posé par l'art. 913 Code civ., puisque les enfants...

...parle pas des enfants mort nés, mais il les déclare implicitement incapables, en posant le principe que, pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de l'hérédité ; or, les enfants mort nés n'ont jamais été, légalement parlant, au nombre des vivants,...

...civil, article placé sous la rubrique « Des qualités requises pour succéder » et ainsi conçu : « Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi, sont incapables de succéder : 1° celui qui n'est pas encore conçu ; 2e l'enfant qui n'est...