...l'existence d'un pouvoir imaginaire, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 26 à 3,000 francs. Avec quelque dose de rigueur draconienne ou avec l'élasticité de cerlains esprits,...

...paragraphes ainsi conçus ; Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement de quelque...ce soit, des substances qui, sans être de nature a donner la mort, sont nuisibles à la sajité, sera puni d'un emprisonnement d'un mois a cinq ans...

...ART. 317. — § iv. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel en lui administrant volontairement de quelque manière que ce soit des substances qui, sans ûtre de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un...

...l'existence d'un pouvoir imaginaire, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 26 à 3,000 francs . certains esprits, on pourrait même arriver à faire aux représentation mensongères...

...d'enlever des bornes servant de séparation aux propriétés, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. . ' :. i Le coupable pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42, pendant...

...tout autre événement chimérique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à trois mille francs. — Le coupable pourra, de plus, être condamné à l'interdiction,...

...avaient été remis à la condition de les rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. — P. 25 s., 38, 44, 240s., 492, 505. — I. er. 366 §§ 2...

...paragraphes suivants : §4. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de...emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 1(> à 500 fr. ; il pourra de plus être renvoyé sous la surveillance de la haute police pendant deux...

...(§ 3). Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel, en administrant volontairement, de quelque manière que...nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de un mois à cinq ans. Si la maladie ou incapacité de travail a duré plus de ¿0 jours, la peine...

...à autrui une maladie « ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volon« tairement, de quelque manière que ce soit, des substances «...nuisibles à « la santé, sera puni d'un emprisonnement de un mois à cinq « ans et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. » C'est là une ressource...