...différens payemens à mésure qu'ils seront effectués. ART. V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...

...Art. XII. Le présent Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent Traité. sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le...

...de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double...

...présente Convention sera ratifiée, et les ratilications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double...

...jugeront utile ou possible de contracter cette obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...

...aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM l'IR d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent...

...l'objet de stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, on plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y...