 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...ultérieures entre les Hautes Puissances. Ант. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les RatiGcations en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. '•... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...i2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...l2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...aura été ratifie par Les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans de six mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté. Catholique et des ^EtatsUnis d'Amérique avons signé... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ARTICLE XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...l2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent traité et... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...La présente convention sera ratifiée et les rati( 33 ) flcations en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...hautes parties contractantes, et les alifioa lions en seront échangées dans l'espace de trois lois, ou' plutôt si faire se peut. ' • En foi de quoi 'nous Soussignés, en vertu de os pleins-pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé es cachets de nos armes. Fait à... | |
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Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. 
